La redevance incitative PDF Imprimer Envoyer

La redevance d'ordures ménagères : le point

    • La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert à financer exclusivement les prestations liées aux déchets : collecte des déchets voués à l'incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchèteries.

    • Pour calculer le montant de cette redevance, le SMICTOM prend en compte la totalité de ces dépenses et retire les aides perçues à des titres divers (subvention ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés...)

    • Le montant est fixé chaque année par le comité syndical du SMICTOM

    • L'assiette de la REOM est assise sur le nombre de personnes au foyer pour le service "bac collectif" ou le volume du bac pour le service "bac individuel". Le cas particulier des résidences secondaires est traité par l'application d'un forfait annuel.

    • Une résidence en copropriété ou une résidence à habitat vertical est considéré comme un usager unique pour l'ensemble des déchets qu'il produit. Dans ce cas, le gestionnaire (le syndic, la société immobilière bailleuse ou le propriétaire) s'acquitte de cette redevance qu'il répartit ensuite entre les résidants. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume installé.

    • Le syndicat propose pour le paiement de la redevance le prélèvement automatique en quatre fois sans frais.

  • Tarifs 2017 :

Redevance ordures ménagères des particuliers :

Bac individuel

litrage

2016

2017

Evolution

60

83.40 

83.40 €

0 %

0.00 €

80

133.20 €

133.20 €

0 %

0.00 €

120

187.40 €

187.40 €

0 %

0.00 €

180

236.80 €

236.80 €

0 %

0.00 €

240

275.00€

275.00 €

0 %

0.00 €

Bac collectif

Nb personnes

2016

2017

Evolution

1

83.40 €

83.40 €

0 %

0.00 €

2

133.20 €

133.20 €

0 %

0.00 €

3

187.40 €

187.40 €

0 %

0.00 €

4 et +

236.80 €

236.80 €

0 %

0.00 €

Résidence Secondaire

Forfait

111.20 €

111.20 €

0 %

0 €

Maison en travaux

Forfait

111.20 €

111.20 €

0 %

0 €

Gîtes et locations saisonnières

Forfait

111.20 €

111.20 €

0 %

0 €

 

Redevance ordures ménagères de l’habitat collectif et vertical :

Les prix des bacs de type individuels (60 à 240 l.) sont ceux proposés pour les particuliers en individuel.

Les prix des bacs de grandes capacités sont :

litrage

2016

2017

Evolution

340

439.60 €

439.60 €

0 %

0.00 €

500

646.80 €

646.80 €

0 %

0.00 €

770

995.20 €

995.20 €

0 %

0.00 €

 

Redevance professionnels et administrations :

Le prix est fixé 25 €/m3/levée pour les bacs à couvercle bleus (déchets industriels assimilé ordures ménagères).

Le prix est fixé 10 €/m3/levée pour les bacs à couvercle jaunes (tri sélectif).

Il est appliqué un forfait minimum pour les petits producteurs : 60€/an.

Le tarif pour la collecte des bio-déchets des producteurs soumis à la règlementation est fixé à : 15€/m3.

Pour la collecte des papiers bureautiques : gratuit.

 

Bac volé sans dépôt de plainte : 100€