La redevance incitative
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La redevance d'ordures ménagères : le point

  • La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sert à financer exclusivement les prestations liées aux déchets : collecte des déchets voués à l'incinération, tri des matériaux recyclables, fonctionnement des déchèteries.
  • Pour calculer le montant de cette redevance, le SMICTOM prend en compte la totalité de ces dépenses et retire les aides perçues à des titres divers (subvention ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés...)
  • Le montant est fixé chaque année par le comité syndical du SMICTOM
  • L'assiette de la REOM est assise sur le nombre de personnes au foyer pour le service "bac collectif" ou le volume du bac pour le service "bac individuel". Le cas particulier des résidences secondaires est traité par l'application d'un forfait annuel.
  • Une résidence en copropriété ou une résidence à habitat vertical est considéré comme un usager unique pour l'ensemble des déchets qu'il produit. Dans ce cas, le gestionnaire (le syndic, la société immobilière bailleuse ou le propriétaire) s'acquitte de cette redevance qu'il répartit ensuite entre les résidants. Le montant de la redevance est calculé en fonction du volume installé.
  • Le syndicat propose pour le paiement de la redevance le prélèvement automatique en quatre fois sans frais.
  • Tarifs 2013:

Redevance ordures ménagères des particuliers :

Bac individuel

litrage

2012

2013

Evolution

60

86.00 

86.00 €

0 %

0 €

80

141.60 €

141.60 €

0 %

0 €

120

199.40 €

199.40 €

0 %

0 €

180

251.80 €

251.80 €

0 %

0 €

240

292.40€

292.40 €

0 %

0 €

Bac collectif

Nb personnes

2012

2013

Evolution

1

86.00 €

86.00 €

0 %

0 €

2

141.60 €

141.60 €

0 %

0 €

3

199.40 €

199.40 €

0 %

0 €

4 et +

251.80 €

251.80 €

0 %

0 €

Rés. Secondaire/maison en travaux

Forfait

111.20 €

111.20 €

0 %

0 €

 

Redevance ordures ménagères de l’habitat collectif et vertical :

Les prix des bacs de type individuels (60 à 240 l.) sont ceux proposés pour les particuliers en individuel.

Les prix des bacs de grandes capacités sont :

litrage

2012

2013

Evolution

340

467.40 €

467.40 €

0 %

0 €

500

687.80 €

687.80 €

0 %

0 €

770

1058.20 €

1058.20 €

0 %

0 €

 

Redevance professionnels et administrations:

Le prix est fixé 21,48€/m3/levée (0%) pour les bacs à couvercle bleus (déchets industriels assimilé ordures ménagères)

Le prix est fixé 11,73€/m3/levée (0%) pour les bacs à couvercle jaunes (tri sélectif)

 
Les moyens de paiement PDF Imprimer Envoyer

Le SMICTOM vous propose différents moyens de paiements pour régler votre redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
 

POUR LES PARTICULIERS
1) Le paiement en 1 fois à reception de la facture annuelle courant du mois mai
2) le paiement en 4 fois par le biais du prélèvement automatique
Il vous est possible d'opter pour le prélèvement automatique en 4 fois sur votre compte bancaire à chaque fin de trimestre. Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr, et résiliable à tout moment. Il permet de mieux répartir tout au long de l'année la charge financière liée à la redevance.
Si vous êtes interessé, vous voudrez bien télécharger et compléter l'autorisation de prélèvement et nous la retourner à l'adresse suivante :
SMICTOM de Tinténiac La Lande BP24 35190 TINTENIAC
ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  

- si vous habitez sur les communes de Montreuil-sur-Ille ou Feins ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Guipel, Vignoc, La Mézière, Langouet, Saint-Gondran ou Saint-Symphorien ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bonnemain, Combourg, Cuguen, Lanhélin, Lourmais, Meillac, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Tréméheuc, Tressé, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Longaulnay, Plesder, Pleugueneuc, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Tinténiac, Trévérien, Trimer, Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan ou Québriac; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bécherel, Cardroc, Irodouër, Langan, La Chapelle-Chaussée, Les Iffs, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Pern ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation

 
POUR LES PROPRIETAIRES

Si vous êtes propriétaire d'un habitat à logement locatif (plus de 2 locations pour une même adresse), vous êtes redevable de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'ensemble de vos logements suivant le volume de bacs en place.
Il vous est proposé:
1) Le paiement en 1 fois à reception de la facture annuelle courant du mois septembre
2) le paiement en 4 fois par le biais du prélèvement automatique
Il vous est possible d'opter pour le prélèvement automatique en 4 fois sur votre compte bancaire à chaque fin de trimestre. Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr, et résiliable à tout moment. Il permet de mieux répartir tout au long de l'année la charge financière liée à la redevance.
Si vous êtes interessé, vous voudrez bien télécharger et compléter l'autorisation de prélèvement et nous la retourner à l'adresse suivante :
SMICTOM de Tinténiac La Lande BP24 35190 TINTENIAC
ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- si vous habitez sur les communes de Montreuil-sur-Ille ou Feins ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Guipel, Vignoc, La Mézière, Langouet, Saint-Gondran ou Saint-Symphorien ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bonnemain, Combourg, Cuguen, Lanhélin, Lourmais, Meillac, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Tréméheuc, Tressé, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Longaulnay, Plesder, Pleugueneuc, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Tinténiac, Trévérien, Trimer, Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan ou Québriac; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bécherel, Cardroc, Irodouër, Langan, La Chapelle-Chaussée, Les Iffs, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Pern ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation


POUR LES PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS, ASSOCIATIONS et ASSIMILES
1) Le paiement en 4 fois à reception de la facture trimestrielle à chaque fin de trimestre

2) le paiement en 4 fois par le biais du prélèvement automatique
Il vous est possible d'opter pour le prélèvement automatique en 4 fois sur votre compte bancaire à chaque fin de trimestre. Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr, et résiliable à tout moment. Il permet de mieux répartir tout au long de l'année la charge financière liée à la redevance.
Si vous êtes interessé, vous voudrez bien télécharger et compléter l'autorisation de prélèvement et nous la retourner à l'adresse suivante :
SMICTOM de Tinténiac La Lande BP24 35190 TINTENIAC
ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 


- si vous habitez sur les communes de Montreuil-sur-Ille ou Feins ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Guipel, Vignoc, La Mézière, Langouet, Saint-Gondran ou Saint-Symphorien ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bonnemain, Combourg, Cuguen, Lanhélin, Lourmais, Meillac, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Tréméheuc, Tressé, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Longaulnay, Plesder, Pleugueneuc, Saint-Domineuc, Saint-Thual, Tinténiac, Trévérien, Trimer, Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan ou Québriac; cliquez ici pour télécharger l'autorisation
- si vous habitez sur les communes de Bécherel, Cardroc, Irodouër, Langan, La Chapelle-Chaussée, Les Iffs, Miniac-sous-Bécherel, Romillé, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Pern ; cliquez ici pour télécharger l'autorisation